Vos ordures ménagères - Objectif 2008
Le coût de la collecte des ordures ménagères, du tri sélectif et de la gestion des déchetteries est intercommunale.
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Lors du transfert de compétence « déchets », la Communauté de communes du Pays de Loiron a opté pour le financement du service d’élimination des déchets par la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Cette taxe est établie sur le revenu net servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Elle est donc acquittée par le propriétaire, à charge pour lui de la répercuter près du locataire si tel est le cas.
La TEOM ne couvre pas toutes les dépenses
La charge globale de gestion des déchets (dépenses collecte et traitement) n’est pas répercutée en totalité sur la TEOM : Une partie de l'investissement est en principe supporté par le budget général.
Un taux unique de la TOEM en 2008
Parmi les 15 communes du Pays de Loiron, différents systèmes de paiement étaient en vigueur. De janvier 2003 à janvier 2008, pour équilibrer les coûts,
la TEOM a été lissée dans le but d’aboutir à un taux unique pour tous les habitants du pays de Loiron. Depuis 2007, deux zones de perception de la TEOM
ont été définis :
- Une zone campagne où les habitants sont collectés via des bacs collectifs et à ce titre bénéficient d’un taux de la TEOM réduit
- une zone bourg où les habitants sont desservis en porte à porte en général
Harmonisation et réglementation du service
Depuis 2008, au taux unique de la TEOM est associé un service unique (sur 11 communes) : conteneurisation de vos déchets résiduels et
uniformisation de la fréquence de ramassage
>> Télécharger le guide pratique
| Bac à présenter le soir | Communes | jours fériés : collecte reportée |
| Dimanche | Port Brillet La Brûlatte |
Le lendemain |
| Lundi | Le Genest st Isle Saint Ouen des Toits |
La veille |
| Mardi | Montjean Beaulieu sur Oudon La Gravelle |
La veille |
| Mercredi | Loiron Ruillé le Gravelais |
La veille |
| Jeudi | Le Bourneuf la Forêt Olivet |
La veille |
Redevance Des professionnels
La Communauté de communes a l’obligation légale de mettre en place une redevance spéciale. Elle est destinée à financer l’élimination des déchets
produits par les entreprises, artisans, commerçants et administrations.
La redevance est fonction du service rendu et dépend donc de la quantité de
déchets présentés à la collecte. Des conteneurs de collecte sont ainsi mis à disposition gratuitement auprès de professionnels redevables. - Télécharger la fiche redevance spéciale au format PDF -
Service Environnement - Contact
Ligne directe : 02 43 02 77 64
© Communauté de communes du Pays de Loiron - Maison de pays - BP 03 - 53320 LOIRON - Tél. 02 43 02 19 31 - Fax 02 43 02 15 92
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